ACTUALITÉS ET RÉGLEMENTATIONS

Actualités

Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations

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Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs

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Décret no 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs

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Décret no 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs

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Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs

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Décret no 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs

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Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements

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Décret no 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l’habitation

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Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs

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Décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation

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